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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 mars 2018, 14/06617
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Mars 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 05/02977 APPELANTE SNC KÉOLIS ROISSY AIRPORT TRANSROISSY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TRANSROISSY Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 mars 2018, 15/13355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14056 APPELANT Monsieur S R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 MARTINIQUE comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 06 mars 2018, 16/04106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-06 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MARS 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS - 8ème Arrondissement - RG n° 11-15-000035 APPELANTE SNC FONCIERE CHAMBIGES, prise en la personne de son gérant SIRET N ° : 753 942 143 00011...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 mars 2018, 16/04261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mars 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 14/14593 APPELANT Monsieur U R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 06 mars 2018, 17/06413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2018 n°033/2018, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/30352 APPELANTE SASU CERQUAL Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 451 299 598...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 06 mars 2018, 17/08912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-06 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 MARS 2018 n° 2018/ 062 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08912 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 26 Janvier 2016 et du 21 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F01355 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, représentée par son Président en exercice et tous représentants...
