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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 n°25, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16413 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/14830 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES Société VISION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08757 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 16/50166 APPELANTE CHSCT DU DÉPARTEMENT SÉCURITÉ DE LA RATP Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08953 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53610 APPELANTE Syndicat SUD RATP Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14157 APPELANTE SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY SILA Adresse 1 Adresse 1 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/08596 APPELANT Monsieur Michel X... demeurant ...                       Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/02350 APPELANTS Monsieur H K Né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 13/00601 APPELANTS Monsieur DANIEL L... X... né le ...        à SENS demeurant ...                                 Représenté par Me Florence CHANDIVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Madame VALERIE K... X... née le ...        à SENS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/15900 APPELANT Monsieur Didier F...                     né le ...            à Tanger Maroc demeurant ...                          Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016000293 APPELANTE SAS SOLO INVEST prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 383 010...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 n°28, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/26056 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2016 -Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/14459 APPELANTS M. B Y Né le Date naissance 1 1950 à Localité 1...