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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 février 2018, 13/09888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Février 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01254 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 février 2018, 14/11632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Février 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00597 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 1 représentée par Mme T N, en vertu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 février 2018, 16/15375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2018 n°60/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15375 Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/04200 APPELANTS Monsieur H U né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 février 2018, 16/20432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION n°2018 - 30 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20432 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Juillet 2016 - Cour de Cassation - arrêt n°852 F-D Arrêt du 2 Décembre 2014- Cour d'appel de PARIS- Pôle 2- chambre 5- RG 13/06573 Jugement du 28...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 01 février 2018, 16/25623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er FEVRIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/01120 APPELANTE SAS VAUBAN SANTE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 794 263 038 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 février 2018, 17/00409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01ER FÉVRIER 2018 n° 63/18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00409 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/83151 APPELANT Monsieur H Q né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Allemagne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 février 2018, 17/07934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01ER FÉVRIER 2018 n° 71/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07934 Décision déférée à la cour : jugement du 22 mars 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/13837 APPELANTE Sas France Quick, agissant poursuites et diligences en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 01 février 2018, 17/20026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-01 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°17...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° J201300080 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Renaud SORIEUL, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président...
