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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15387 APPELANTE Madame T T née Y Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03352 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2013F01278 APPELANTE SAS GIFI MAG Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 478 725 625 AGEN prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2014F02064 APPELANTS - Monsieur O T né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 ISRAËL Demaurant :Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 76 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 03/04789 APPELANTS Monsieur M S 27, rue de la Crèche Localité 1 Représenté et assisté par : Me Marc-Robert...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 13/15730 APPELANTE SA ZA BASTILLE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Fabienne CLAVEZ, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 15/00167 APPELANT Monsieur G Q Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Denis CROZET, avocat au barreau de PARIS, toque : R187...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11905 APPELANTE : SAS UNIVU prise en la personne de ses représentants légaux exploitant un fonds de commerce à l'enseigne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-16-00033 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 1 Représenté par son syndic SAS DESLANDES Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21643 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2015 - Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/35864 et Jugement du 28 Septembre 2016 - Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande...