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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 n°201, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19086 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 septembre 2014 - Tribunal de commerce de PARIS - Affaires contentieuses 1ère chambre A - RG n°2013074863 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 11/ 01064 APPELANTS Monsieur William X... né le 21 Novembre 1947 à FONTAINEBLEAU 77 et Madame Martine Y...épouse X... née le 05 Mars 1949 à LE RAINCY 93 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/16592 APPELANTE Madame H P née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Ukraine demeurant Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 16592 APPELANTE Madame Olga X... née le 08 Juin 1975 à Kiev Ukraine demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 INTIMÉES SAS CPI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/00699 APPELANTE SCI LES ARCADES CHAMPS ELYSEES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 76/78 avenue des Champs-Elysees - 75008 Paris Représentée par Me Déborah ROILETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1243 INTIMÉES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02389 APPELANT Monsieur C M I Q C Né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 11141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 01946 APPELANTS Madame Sandrine X...-Y... née le 06 Décembre 1963 à ALGER demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Ludovic BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0119, substitué sur l'audience par Me Margaux SPORTES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2016 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2014C2370 APPELANT Monsieur T M Né le Date naissance 1/1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015007047 APPELANTE SA BRED RCS PARIS 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 11781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 09212 APPELANTS Monsieur Pierre Robert X... DCD né le 23 Avril 1924 à LEVALLOIS-PERRET 92330 demeurant... Madame Juliette Marie Louise Eléonore Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de M. Pierre X... née le...