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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11061 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/11338 APPELANT : Monsieur O K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 n° 703, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03341 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13839 APPELANTE Madame P M Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1959 à Localité 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00134 APPELANTE SARL CHARLY SECURITE Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 479 179 061 PONTOISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10861 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 11/00073 APPELANTE : SAS TAÏS Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10864 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 11/00071 APPELANTE : SAS TAÏS Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/00072 APPELANTE : SAS TAÏS Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2013000060 APPELANTE SA GOALAND Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 408 199 107 BOBIGNY prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/11910 APPELANTE SAS ADVERLINE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 428 723 266 représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014001328 APPELANTE SAS NEW PLV Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 488 896 119 BOBIGNY prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15398 APPELANTE Madame Q M X C née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 92 Adresse 1 Localité 2...