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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F 09/16873 APPELANTE : Madame M C née le Date naissance 1 1976 à Localité 1 TURQUIE Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Activités Diverses RG n° 13/00022 APPELANT : Monsieur S C né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 CHILI demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 n° 2017/ 337 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13376 APPELANTE Madame L V née le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12841 et 15/13181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 14/00332 APPELANTE à titre principal 15/12841 INTIMEE à titre incident 15/13181 SA CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13561 a accordé l'exequatur du jugement italien du 1er février 2010 rendu par la chambre du conseil de la 7ème chambre du tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15978 APPELANTE Madame Q W M née le Date naissance 1 1994 à Localité 1 République populaire du Congo Chez Mme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/01373 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 702 01 2 9 56 représentée par Me Cécile CAPSAL, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 13/10047 APPELANT : Monsieur T B né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 MAROC 40120 demeurant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 n° 2017/ 340 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04585 APPELANTE S.A. GROUPAMA GAN VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 n° 2017/ 341 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2013F00579 APPELANTE CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN ASSURANCE CICA représentée prise en la personne de son...