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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2012000417 APPELANT Monsieur H, D T Né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/02793 APPELANT Monsieur U V Né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2016- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2015010136 APPELANTE EURL EMIFY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 519 91 4 3 11 ayant son siège au 35, Rue Pauline BORGHESE-92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représentée par Me Sandra OHANA de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 13/ 06182 APPELANTE SCI DADA IMO représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No Siret : 523 462 471 ayant son siège au 60, Rue Maxime Gorki-93700 DRANCY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014072409 APPELANT Monsieur V K Né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 CAMBODGE Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2016 -Tribunal de Commerce de SENS - RG no 2013F00093 APPELANTE SARL BATINAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 553 916 078 ayant son siège au 131 avenue du Centenaire - 94210 VARENNE ST HILAIRE Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09780 APPELANTS Monsieur P S Né le Date naissance 2 1952 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 14/07608 APPELANTS Monsieur Z V Né le Date naissance 2 à Localité 7 ALGERIE Adresse 3 Localité 6 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 14/F00659 APPELANT Monsieur Q U G Né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 PORTUGAL Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 n° - 2017, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre 1ère section - RG n° 14/18462 APPELANTE SARL VIATER ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la...