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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02540 APPELANTE SARL HACOR INTERIM Adresse 1 Adresse 1 SIRET 440 519 478 00026 représentée par Me Florence FARABET ROUVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-04167 APPELANTE Société LA SAUVEGARDE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Vincent DELAGE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03063 APPELANT Monsieur K U Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEE RSI Localité 1 Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur B S Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14486 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur G H Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 n° 2017- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/01178 APPELANTE La SARL FONCIERE IMMOBILIERE D'APPORT ET DE GESTION, agissant en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-13-480 APPELANTE Madame N G Née le Date naissance 1 1948 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09051 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13/00292 APPELANT Monsieur H Y Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 n° 2017- , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03390 APPELANTE L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR UFC QUE CHOISIR, agissant en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-02587 APPELANT Monsieur U P né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 71 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...