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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10686 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 12/12034 APPELANTS Monsieur K I Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1987 à Localité 1 88 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 12/12052 APPELANTES Madame P S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 - ALGERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10774 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F12/12045 APPELANTES Madame H U Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1980 à Localité 2 comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 n°155, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15762 sur renvoi après cassation, par arrêts de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 25 juin 2013 pourvoi n°N 12-18.022, d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 n°156, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03777 sur tierce opposition à l'encontre d'un arrêt rendu par la 4ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 mars 2007 RG n°06/13425 DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S. MYLAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 n°157, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03899 sur tierce opposition à l'encontre d'un arrêt de la 4ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 mars 2007 RG n°06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S. ARROW GENERIQUES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 20243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 14828 APPELANTS Monsieur Alexandre X... né le 08 Décembre 1970 à Bethune 62400 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 14/ 07306 APPELANTE SAS EFFICACITE FINANCE CONSEIL Efficacité Finance Conseil, SAS dont le siège social est 14, rue Saint Guillaume à Paris 75007 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03435 APPELANT Monsieur Gilles Louis X... né le 19 Août 1943 à Carcassonne 11000 demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139...