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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02294 APPELANT Monsieur Samy X... né le 07 Janvier 1948 à FEZ MAROC demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0032 INTIMÉ Madame Pearl Yvonne Y... né le 20 Juillet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013/18192 APPELANTE SAS REGIE NATIONALE DE PUBLICITE ET D'ORGANISATION, prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène, Khadija X... née le 05 Mars 1974 à OULED ABDOUNE MAROC demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 00217 APPELANT Monsieur Haïm X... demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 INTIMÉE Société d'Economie Mixte SEMAEST...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 03778 APPELANTE Madame Viviane X... née le 09 Juin 1956 à LE PERREUX 94 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-29 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 Septembre 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F09/16345 APPELANTE SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : B 3 80 129 86666...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de ÉVRY - RG no 13/08702 APPELANTE SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne des ses représentants légaux No Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 14/ 00224 APPELANTE SCI RADOMIR agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité. Ayant son siège au 28, rue de Chabrol-75010 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 00082 APPELANTS Monsieur Jack Gabriel X... né le 04 Avril 1966 à REIMS 51100 demeurant ... Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Gipsy Sylviane...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01553 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS en date du 17 Novembre 2015 - RG n° 2015F00011 APPELANT Monsieur C T né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 TUNISIE de nationalité française...