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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juin 2017, 14/05437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juin 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01245 APPELANT Monsieur V V Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juin 2017, 14/05440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juin 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01237 APPELANT Monsieur T C Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juin 2017, 15/00288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2017 n° 354 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03064 APPELANTE Madame R S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2017, 15/03154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juin 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03154 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section industrie- RG n° 14/11601 APPELANTE SARL MAINTENANCE DEPANNAGE INTERVENTION M.D.I Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nelly TRINQUESSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 juin 2017, 15/08834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/058472 APPELANTE SAS LFPI REIM ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 789 417 746 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juin 2017, 15/11208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juin 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-06132 APPELANTE Société SPI INTERIM établissement de la SAS MCM INTERIM Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Denis ROUANET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juin 2017, 16/02940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUIN 2017 n° , sept pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02940 jonction des instances enrôlées sous les N° de RG 16/013139 et RG 16/02940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18214 APPELANT Monsieur B P Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 01 juin 2017, 16/04489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2015 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 14/00159 APPELANTE LA SCI LES 3J REPRÉSENTÉE PAR SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE, M. B SIRET 403 404 965 00010 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 01 juin 2017, 16/11246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er juin 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11246 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/01460 APPELANT Monsieur T D né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Karim...
