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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 12/00127 APPELANT Monsieur R U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Mai 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° F13/05478 APPELANTE Madame P C Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 2 93...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 11198 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2015 Date de saisine : 05 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 32899 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 10 Avril 2015 Appelant : Monsieur Maxime X..., représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055- No du dossier 150613 Intimée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24578 Jonction avec le RG : 15/24366 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 3 novembre 2015 par le tribunal arbitral composé de MM. C et S, arbitres, et de Mme D, présidente. RG n° :15/24578 laquelle a été revêtue de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2017 n°134/2017, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09879 APPELANT Monsieur H Q B Photographe né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 23 MAI 2017 n° 31, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2016/07638 Décision déférée à la Cour : rendue le 07 septembre 2015 par le Comité de règlement des différends et des sanctions enregistré sous le numéro 20-38-14 de la COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ENERGIE DEMANDERESSE AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Mai 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14704 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE RG n° 15/00572 APPELANT Monsieur J U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 représenté par Me Johanne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2017 n° 366 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19369 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2016 -Président du TGI de PARIS - RG n° 16/52495 APPELANTE SCI G3A agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2017 n°136/2017, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19705 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2016 du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/05292 APPELANTE La société CERAMTEC GMBH société de droit allemand, Agissant...