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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 mai 2017, 13/09781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Mai 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09781 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/04854 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1966 représenté par Me Karine COHEN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 17 mai 2017, 14/05936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2017 n°2017/75- 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10036 APPELANTE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 mai 2017, 14/12431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/06726 APPELANT Monsieur L F H Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 mai 2017, 15/05685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17891 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet WARREN ET ASSOCIES, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 mai 2017, 15/11111
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mai 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11111 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/02676 APPELANTE SA Établissement 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, P0093 substitué par Me Mélanie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 17 mai 2017, 15/19449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 MAI 2017 n° , 30 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 10/02414 APPELANTES SA ALLIANZ IARD agissant à la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 mai 2017, 16/05397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Mai 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05397 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/2652 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 572 053 833 000 107 représentée par Me David RAYMONDJEAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 mai 2017, 16/13670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Mai 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14516 APPELANT Monsieur A V Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1987 à Localité 1 représenté par Me Philippe LEJARD...
