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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201306275 APPELANTE SAS GNVERT Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 419 853 450 ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2014000885 APPELANTE SARL ENTREPRISE LAPIED Inscrite au RCS d'Auxerre sous le numéro B 950 003 830 ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2017 n°2017/73 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01516 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 09/12/2011 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG 10/04809 Arrêt du 16 Septembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/01662 Arrêt de la Cour de Casssation du 11/12/2014 -Arrêt 1848 F-D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014062382 APPELANTE SA GOYARD ST-HONORE Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 582 031 373 ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09190 APPELANTE Madame M J Née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Mai 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09058 et 15/09943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F 13/02630 Appelante à titre principal RG n°15/09058 Intimée à titre incident RG n°15/09943 Madame K J Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18254 APPELANTE : SARL TOURNESOL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 440...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013069311 APPELANTE SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02672 APPELANTE : SARL SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00461 APPELANTE Madame R G G épouse E née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 92 Adresse 1 Localité 2...