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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 mai 2017, 14/09797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09797 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/11981 APPELANT Monsieur W H Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 mai 2017, 14/12751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 14/00842 APPELANTE Madame J A Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1977 à Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 mai 2017, 16/07333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 MAI 2017 n° 2017/ 141 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13897 APPELANTES SARL ALASKA GLACIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 mai 2017, 16/07777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2017 n° 2017/ 143 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14387 APPELANTE Madame R Q X née le Date naissance 1 1997 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 02 mai 2017, 16/14485
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/14485 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2016 Date de saisine : 04 Juillet 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/07370 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 07 Décembre 2015 Appelant : Monsieur Eric Jean Robert X..., représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - No du dossier 20160149, assisté de Me Alexis SOBIERAJ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 02 mai 2017, 17/00154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-02 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2017 n° 167 , 3 pages N° du répertoire général : 17/00154 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 17/01083 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le...
