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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 01900 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2016 Date de saisine : 25 Janvier 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Décision attaquée : no 15/ 35780 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Juillet 2015 Appelante : Madame Sandra Emmanuelle X..., représentée par Me Nadine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13085 APPELANT Monsieur C A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 97 représenté par Me Céline...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/06427 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2016 Date de saisine : 16 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/38463 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 23 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Nasser, Mohamed X..., représenté et assisté de Me Anne GRECO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/07395 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2016 Date de saisine : 30 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/00807 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 24 Septembre 2015 Appelant : Monsieur Mustapha X..., représenté et assisté de Me Emmanuel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2017 n° 255 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/51629 APPELANTE Madame J D Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 ALGERIE Représentée et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 n° 136 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 15/23814 APPELANT Monsieur V L es qualité de mandataire ad'hoc de la Société SODIPIERRE FINANCE dont le siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22423 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 15/24508 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP E-O-U-Q-V Es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SERMONT ayant son siège...