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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 mars 2017, 14/02812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 mars 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02812 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 février 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerce - RG n° F 11/01116 APPELANTE SASU MICHEL PREMAT Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 15 mars 2017, 15/02780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 03/08888 Arrêt du 29 mai 2013 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/13638 Arrêt du 4 Novembre 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 15 mars 2017, 15/05632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mars 2017 n° 220, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/07857 APPELANT Monsieur C L né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 mars 2017, 15/05909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MARS 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2015 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J02867 APPELANTE SASU BARTEC Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 305.000 euros Immatriculée au RCS de Lyon...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 15 mars 2017, 15/16841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/07136 APPELANTS Monsieur T A Né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Madame A O Née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 mars 2017, 16/08794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/08346 APPELANT Monsieur P F O né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 mars 2017, 16/10477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10477 Décision déférée à la Cour :Arrêt du 25 Mars 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/08773 APPELANTE SA DISANTO à l'enseigne SIMPLY MARKET ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 mars 2017, 16/18128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18128 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2016 - Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 15/03500 APPELANTES Madame J, N, I D née le Date naissance 1 1967 à Localité 1...
