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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 mars 2017, 14/07351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07351 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/06417 APPELANTE SARL PEGASE PARTNERS ASSET MANAGEMENT Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 mars 2017, 14/13430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014010667 APPELANTE SA DINADIS Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 349 836 494 ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 mars 2017, 14/16918
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16918 Joint avec le dossier RG n° 14/17827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012035823 APPELANTE SAS BULL Immatriculée au RCS de Localité 1 sous le numéro B 642 058 739 ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 mars 2017, 15/00188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 8 MARS 2017 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10039 APPELANTE LES DANCINGS DE PARIS, exerçant sous l'enseigne 'MINI PINSON ET CLUB 79", SAS inscrite au RCS de PARIS, SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 mars 2017, 15/10716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 MARS 2017 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 12/10133 APPELANTE : SCI GMF RASPAIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 08 mars 2017, 15/24862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/00284 APPELANTE Madame Y I Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de tutrice de Monsieur O C, né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 mars 2017, 16/04227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Mars 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04227 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 14/02488 APPELANTE SASU STANLEY SECURITY FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 mars 2017, 16/14326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18620 APPELANT Monsieur F P demeurant Adresse 1 Adresse 1 BELGIQUE né le Date naissance 1 1953 à Localité 1...
