Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 mars 2017, 13/09868
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Mars 2017 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00087 APPELANT Monsieur G X né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 01 mars 2017, 14/21729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 MARS 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21729 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/10837 APPELANTE SAS Adresse 1 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 3 Représentée par : Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 01 mars 2017, 15/04289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 MARS 2017 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/14649 APPELANTE : SARL VILLA TOKYO, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2017, 15/07467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07467 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08414 APPELANT Monsieur C Q Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 2 TUNISIE représenté par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 mars 2017, 15/10625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/07151 APPELANT Monsieur G V né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 mars 2017, 15/21375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07795 APPELANTE Madame R V P née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 mars 2017, 15/23635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 - Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 13/08367 APPELANT Monsieur Z J né le Date naissance 1 1965 au Localité 1 94 Adresse 1 Localité 2...
