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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01007 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/03933 APPELANT Monsieur Q A Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2017 n° 2017/ 073 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01784 APPELANTES ET INTIMÉES INCIDENTES SAS L'ACHEMINEUR agissant poursuites et diligences de son Président domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2017 n°059/2017, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10879 APPELANTE SAS JEAN CHEREAU agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06036 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 11 février 2015 par le tribunal arbitral composé de Mme F et de M. A, arbitres, et de M. Garaud, président DEMANDERESSES AU RECOURS : Société DRESSER-RAND GROUP INC Société de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2017 n°060/2017, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/15973 APPELANTS Monsieur J D né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Février 2017 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° APPELANTE Madame M U Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1987 à Localité 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11697 APPELANTE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 438 313 843 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17799 APPELANTE Madame K G née le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05013 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09709 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...