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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-02-24 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 février 2017, 14/10625

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2012065825 APPELANTE SA BOUYGUES IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 091 546 ayant son siège au 3, Boulevard Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Me...

France | 24/02/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 février 2017, 15/00665

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/03147 APPELANTE SA CIBLE FINANCIERE prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 348 809 120 ayant son siège au 99 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au...

France | 24/02/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 15/02984

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02984 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Septembre 2014- Cour de Cassation de PARIS-RG no A13-21. 005 APPELANT Monsieur Jean-Michel, Gérard X...Affaire renvoyée à la Cour d'Appel de Paris après cassation partielle né le 26 Avril 1965 à LIBOURNE 33500 demeurant ... Représenté par Me Anne DEGRÂCES, avocat au barreau de PARIS...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 15/09957

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08124 APPELANT Monsieur Georges X... né le 26 Janvier 1940 à ST JEAN D'ANGELY 17415 demeurant ... Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe COURREGES, avocat...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 15/12165

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12165 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 04318 APPELANT Monsieur ERIC X... né le 31 août 1965 à SENLIS 60300 demeurant ... Représenté par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 Assisté sur l'audience par Me Didier JOSEPH de la SELAFA CMS BUREAU...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 15/16673

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 16673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 07796 APPELANTS Monsieur Philip X...titulaire de la carte professionnelle numérotée T 2856 No SIRET : A31 891 184 9 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Yann LE DOUARIN de la SELARL GAFTARNIK-LE DOUARIN et Associés, avocat au...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 24 février 2017, 15/16717

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/03752 APPELANTE Madame Jeannine X... née le 24 Octobre 1926 à Verneuil Sur Avre demeurant ... Représentée par Me Zohra MAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1961 INTIMÉS Madame Nathalie Y... née le 27 Mai 1970 à PARIS demeurant...

France | 24/02/2017 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 16/03525

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03525 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 19107 APPELANTS Monsieur Raphaël X... né le 07 Octobre 1960 à CORDOBA ESPAGNE esp demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique COSTAMAGNA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0688 Mademoiselle Alisée X... née le 16 Avril 1993...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 16/10254

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 10254 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18704 APPELANTES SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 24 février 2017, 16/10258

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 10258 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18699 APPELANTES SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne...

France | 24/02/2017 | Pôle 4- chambre 1
 
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