Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 février 2017, 13/07525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/09133 APPELANT Monsieur K L né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Grégoire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 février 2017, 13/07569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Février 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07569 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/12159 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 représenté par Me Régine GAFFRIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 février 2017, 14/00215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09328 APPELANT Monsieur I F né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 février 2017, 14/02228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01191 APPELANTE S.A.R.L. HOTEL MOLIERE N° SIRET : 562 085 480 00019 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvie OSTRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 08 février 2017, 14/12670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Février 2017 n° , pages Rédacteur de l'arrêt : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04945 APPELANTE Madame N H Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 février 2017, 15/02170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2017 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2013000082 APPELANTES SAS JEAN MARC VALENSI ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 400 00 3 1 411 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 08 février 2017, 15/07459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Février 2017 n° , pages Rédacteur de l'arrêt : Madame Séverine TECHER, vice-présidente placée Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F12/01610 APPELANTE Madame B O Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 08 février 2017, 15/19946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00989 APPELANTE Madame V, Y, C A B Z épouse H née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 94...
