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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 13/10125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03065 APPELANTE Madame X X demeurant Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1984 à Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 13/10128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03057 APPELANTS Monsieur X F demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1931 à Localité 2 POLOGNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 13/10131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08023 APPELANTS Madame B I épouse P demeurant Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1949 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 13/10134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08048 APPELANTE Madame N J demeurant Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1984 à Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 14/20152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013048165 APPELANTE SAS ARE WHY ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 417 493 699 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 14/20217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008057824 APPELANTE SARL TERRALIA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 février 2017, 14/23037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013033632 APPELANTE SNC CORESI ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : B 380 373 035 prise en la personne de...
