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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, C2, 26 janvier 2017, 15/124267

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12426 Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/06956 APPELANTE SARL LE BATEAU FEU agissant en la personne de son représentant légal 11 quai François Mauriac 75013 PARIS Représentée par Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la...

France | 26/01/2017 | C2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 26 janvier 2017, 15/12564

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12564 Décision déférée à la cour : jugement du 10 avril 2015- Tribunal de grande instance d'EVRY-RG no 08/ 03180 APPELANT Monsieur Jean-François X... Né le 28 Août 1968 à PITHIVIERS... Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de M. Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS...

France | 26/01/2017 | Pôle 2- chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 26 janvier 2017, 15/12702

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12702 Décision déférée à la cour : jugement du 21 mai 2015- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 12/ 15378 APPELANTE SARL GARAGE DU GLOBE RCS de Bobigny, agissant en la personne de son représentant légal 16 avenue Gaston Montmousseau93240 STAINS 93240 STAINS No SIRET : 439 170 633 Représenté et assisté de Me Aurélie MARTINIE de l'AARPI Gurdziel et...

France | 26/01/2017 | Pôle 2- chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 26 janvier 2017, 15/12774

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08390 APPELANTS Monsieur Mohamed X...Né le 10 Août 1972 à BENI MELLAL MAROC 99 ...... Madame Sabiha Y...épouse X...Né le 15 Janvier 1975 à BRARET MAROC 99 ...... Représentés et assistés par Me Ibrahima BOYE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME...

France | 26/01/2017 | Pôle 2- chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 26 janvier 2017, 15/18120

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2017 n° 59, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18120 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2015 -Tribunal de Commerce de Nancy - RG n° 2015004706 APPELANTE SA SYSTÈME U CENTRALE RÉGIONALE EST Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Eric DAVID, avocat au barreau de...

France | 26/01/2017 | Pôle 1 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, C2, 26 janvier 2017, 15/186747

...Cour d'appel de Paris...Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18674 Décision déférée à la cour : jugement du 28 octobre 2014- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 04506 APPELANTS Madame Aïka X... agissant en la personne de ses représentants légaux : Mme Y... épouse Z... et M. Pierre Z...... 20290 BORGO Madame A... Z...... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z...... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de PARIS, toque B940 INTIMÉS...

France | 26/01/2017 | C2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 26 janvier 2017, 15/24152

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 n° 59/2017 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24152 Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2015 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/82726 APPELANTE Société Puerto 80 Projects S.L.U., société de droit espagnol prise en la...

France | 26/01/2017 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 26 janvier 2017, 15/24343

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 n° 60/2017 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24343 Décision déférée à la cour : jugement du 13 novembre 2015 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/82749 APPELANTE Madame W F née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Maroc...

France | 26/01/2017 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2017, 16/01110

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15739 APPELANTE Madame N F épouse E Née ' en 1960 ' Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1960...

France | 26/01/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 26 janvier 2017, 16/08355

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08355 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22 Mars 2016 - RG n° 2015059937 APPELANT Monsieur G D né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

France | 26/01/2017 | Pôle 5 - chambre 9
 
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