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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Janvier 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/07461 APPELANTE Madame H O épouse O-A Adresse 1 née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F 781 APPELANTS Monsieur U F Né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02515 APPELANTS Madame Claire Hélène X...née le 26 Octobre 1957 à Paris 75012 demeurant ... Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SAS GROUPE EMERAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 01537 APPELANTS Monsieur Amaury Patrice Christian X... né le 30 Juillet 1961 à DEAUVILLE 14 notaire associé de la SCP Y... Z... X... A... dont le siège est ... demeurant ... Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 14/ 00304 APPELANTS Monsieur Patrick X...né le 01 Octobre 1959 à ORLÉANSVILLE ALGÉRIE et Madame Jany Y...épouse X...née le 21 Janvier 1957 à GONESSE 95500 demeurant ... Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 13/ 04309 APPELANTS Madame Evelyne Marguerite Marie X... divorcée Y...née le 16 Décembre 1959 à LANGRES demeurant ... Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG no 15/00313 APPELANTE Commune BUSSY-SAINT-GEORGES Prise en la personne de son maire en exercice demeurant ... Représentée par Me Marc RICHER de l'AARPI Richer et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0553 Assistée sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2012025878 APPELANTE SARL FINAVIA CONSEIL inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 419 587 472 la dite société représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège au 16 rue Albert Joly - 78110 LE VESINET Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2017 n°4, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13822 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mai 2015 - Tribunal de commerce de BREST - RG n°2012003648 APPELANTE S.A.S. TECHNATURE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...