Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-12-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012002045 APPELANTE EPIC SNCF STE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2010074228 Jugement du 02 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010074228 APPELANTES Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 14J00105 APPELANTE SARL CABALLE DISTRIBUTION ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE - RG n° 2011F2664 APPELANTE Société GET FRESH COSMETICS LIMITED ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 13/06207 APPELANT Monsieur W S Né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 ISRAËL Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2012 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/06116 APPELANTE Madame W J née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 JAPON Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04454 - S 15/04453 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 13/04782 APPELANT 15/04454 Monsieur F I Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06919 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00973 APPELANT Monsieur F O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07719 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04914 APPELANT Monsieur T P Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 représenté par Me Xavier VAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12643 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12259 APPELANT Monsieur C Q Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Localité 1 comparant en...