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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06998 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00751703 APPELANTE Madame L F, Tuteur légal de F W Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/02784 APPELANTE SA Y Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de LYON INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 11-14-008 APPELANTE Madame A J Née le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Demeurant : Adresse 1 Localité 2 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 n° , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03023 APPELANTE Association INSTITUT ALFRED FOURNIER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 13/00136 APPELANTE Société d'Economie Mixte SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT RCS de Bobigny n° 381 666 924 Adresse 1 Localité 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2015 -Juge de l'exécution de Meaux - RG n° 13/00147 APPELANTE SOCIÉTÉ BANQUE INTERNATIONALE, en abrégé BIL, anciennement dénommée DEXIA BIL, SA inscrite au RCS du Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12955 Décision déférée à la Cour : Jugement du -Tribunal de Commerce de Paris en date du 06 Mars 2015 RG n° 2012003362 APPELANTS 1 Monsieur J C né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 - LIBAN de nationalité libanaise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14898 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2015 - juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/81244 APPELANT M. Q F, né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Représenté par Me Sandra OHANA de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15278 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2015 - tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/81438 APPELANTE Société civile SCI CORTIS agissant par son associé-gérant M. R F, domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00051 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/02255 APPELANTE Madame S U née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par M. Michel ROUSSON Délégu...