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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 octobre 2016, 13/08000

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08000 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02423 APPELANT Monsieur W M Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1971 à PARIS 75017 représenté par Me...

France | 19/10/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 octobre 2016, 13/11480

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11480 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/10822 APPELANT Monsieur P X Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 représenté par M...

France | 19/10/2016 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 octobre 2016, 14/00616

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00616 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Décembre 2013 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Maître C M Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 Représenté par Me...

France | 19/10/2016 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 octobre 2016, 14/13250

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13250 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/02636 APPELANTE SASU IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 03644 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Agnès BRAQUY POLI...

France | 19/10/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 octobre 2016, 15/04718

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04718 et 15/10938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/3324 APPELANT Monsieur Y A H né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 COTE D'IVOIRE Adresse 1 Adresse 1...

France | 19/10/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 octobre 2016, 15/08765

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08765 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/02098 APPELANT Monsieur G D Z Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1984 au PAKISTAN comparant en personne...

France | 19/10/2016 | Pôle 6 - chambre 6
 
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