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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01810 APPELANTS Monsieur C V Né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/21861 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/05 APPELANT Monsieur M S né le Date naissance 1 1962 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/25444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/009 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/008 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 13/00051 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 29 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01005 15/01268 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 13/00181 APPELANTE SCI LES PLANTS Prise en la personne de son représentant légal RCS Evry n°304 440 381 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05301 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03770 APPELANTE Madame G B Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1988 à Localité 1 comparante en personne, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03905 APPELANTE Madame T U Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1973 à Localité 2 comparante en personne, assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07864 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/085587 APPELANTS 1 Monsieur Z M né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 de nationalit...