Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-06-29 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11 / 02209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03608 - APPELANTE ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART agissant en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Juin 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/14502 APPELANT Monsieur Y N P U né le Date naissance 1 1961 à Localité 3 56 Keriel Adresse 2 Localité 1 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12253 APPELANT Monsieur Z O Né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général :14/00335 Décision déférée à la Cour : Jugementdu 18 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011082018 APPELANTE SAS COTY FRANCE- Division Prestige, Enregistrée au rcs de paris sous le numéro b 380 915 736 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 38331 APPELANTE SARL MOTOR BOX ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Juin 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07537 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nicolas MENARD, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16179 APPELANTS Monsieur Z J Né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Madame J T épouse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/05369 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, SEIFIC PIERGUI, SAS inscrite au RCS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2006 Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - RG n° 05F00025 Jugement du 22 Mai 2012 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 11/04836 APPELANTE SA SYSTEME U CENTRALE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2016 n° 340 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11223 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16708 APPELANTE Madame S L Adresse 1 Adresse 1 Polynésie Française Née le Date naissance 1 1969 à Localit...