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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/03475 APPELANTE Mademoiselle B Q Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Jean-Christophe CASADEI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE La SELAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Juin 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS section RG n° 10/11513 APPELANTS Monsieur H T né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16558 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 05 Août 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/00720 APPELANTE SCI DE L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 994 431 ayant son siège au 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 01463 APPELANTS Monsieur Francis X... né le 03 Juin 1955 à SAINT MAUR 94100 demeurant... Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame Sandrine Y... née le 22 Novembre 1968 à PROVINS 77160 demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2004- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 12351 APPELANTE SCI PARC DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 96 rue Saint Charles-75015 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 01215 APPELANT Maître Philippe X... Notaire né le 02 Juillet 1949 à OFFOY 80400 demeurant ... Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14557 APPELANTS Monsieur P D Né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 57 Adresse 2 Adresse 2 Madame W L...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 no, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 01892 APPELANTS Monsieur DIDIER X... né le 28 Avril 1955 à demeurant... Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 10/ 06753 APPELANTE Société SCI BERGERAC II Société civile de construction vente, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUIN 2016 n°118, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18419 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 novembre 2011 pourvoi n°M 10-25.097 rectifié par arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 20...