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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 13/08574
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/01241 APPELANT Monsieur N W né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Aïcha CONDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 13/08604
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08604 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00924 APPELANT Monsieur G W né le Date naissance 1 1966 à GUINÉE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Clément RAINGEARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 13/08621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08621 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 09/00939 APPELANT Monsieur Z Z né le Date naissance 1 1979 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 13/08693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06961 APPELANTE Madame J M née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 3 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 14/00671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00671 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00975 APPELANT Monsieur M O né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 95 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 14/00673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00974 APPELANT Monsieur P Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2016, 14/00688
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00688 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° APPELANT Monsieur B C né le Date naissance 1 1982 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Aïcha CONDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 01 juin 2016, 14/04890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUIN 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/08757 APPELANTE SCI AEGEAN DI TREVI 2, inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 522 903 780 00024, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 01 juin 2016, 14/07027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUIN 2016 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00179 APPELANTE SCI SC BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SRL ayant son siège social Adresse 1 ROUMANIE prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2016, 14/07159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er Juin 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07159 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 13/02081 APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 2 comparant en...
