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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 mai 2016, 13/10562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Mai 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10562 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/16831 APPELANTE Madame W Z Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1968 comparante en personne, assistée de Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 mai 2016, 14/04553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-13-000019 APPELANTE TRANSPORTS REUNIS SA, SA à directoire et conseil de surveillance inscrite au RCS de BOBIGNY, SIRET n° 542 021...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 mai 2016, 14/06609
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU1 8 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06609 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS section - section commerce - RG n° 12/00819 APPELANTE Madame E P Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Claudine MARTIN VILLETELLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 18 mai 2016, 14/16853
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 MAI 2016 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13 / 06095 - APPELANTES Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 mai 2016, 15/02217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15810 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Adresse 1 BELGIQUE né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 mai 2016, 15/03949
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03949 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/17504 APPELANTE Madame I X Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 représentée par Me Jean-Louis MARY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 mai 2016, 15/03966
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03966 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01209 APPELANTE Madame M D Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1985 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 mai 2016, 15/07119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015 - Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 12/00053 APPELANTES Madame L O veuve K née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame E...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 mai 2016, 15/08052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08052 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/04337 APPELANT Monsieur E Q M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 comparant en personne...
