Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 mai 2016, 03/21625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°03...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/21625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2002 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 2000 / 13477 - APPELANTE Madame L G née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Tunisie Adresse 13 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mai 2016, 13/11714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11714 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/14983 APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 représenté par Me Laure IELTSCH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 mai 2016, 13/23655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011014233 APPELANTE SB-ELECTRONIQUE anciennement S.A.S. GECO ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 312 380 298...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 mai 2016, 14/09306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15371 APPELANT Monsieur J A, en personne, Né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Egypte Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 mai 2016, 14/10095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 13/03179 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic, le CABINET W A, SARL immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 04 mai 2016, 14/12799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/02797 - APPELANTS Monsieur L D né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 ET Madame D C...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 mai 2016, 14/25662
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25662 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 - Tribunal de grande instance de CHARTRES - RG n°10/00502 Arrêt du 04 Juillet 2013 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 11/05375 Arrêt du 22 Octobre 2014 - Cour de Cassation de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 mai 2016, 15/13953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00731 APPELANTS Monsieur I K X E né le Date naissance 3 1930 à Localité 1 Adresse 5 Adresse 8 Madame W C...
