Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2016, 14/06474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2016 n° 206 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur U Z Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 Suisse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 mai 2016, 14/13042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2016 n° 2016/ 161 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON ARNOULD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2016, 15/00348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2016 n° 208 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16036 APPELANTS Monsieur N O Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 03 mai 2016, 15/03813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MAI 2016 n°078/2016, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 14/00640 APPELANTES SA EVAFLOR Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2016, 15/04845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2016 n° 213 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17548 APPELANTE SCI LE CHATEAU DU FRANCPORT, société civile immobilière, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 03 mai 2016, 15/06183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 MAI 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06183 Saisine sur renvoi après cassation du 20 janvier 2015 d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris Pôle 5 - Chambre 9 du 10 octobre 2013, RG n°11/22603, sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Paris, RG n°2010066194 DEMANDERESSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 03 mai 2016, 15/09810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Mai 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 14/01018 APPELANTE SAS SAMSIC I exerçant sous le nom commercial SAMSIC PROPRETE Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 N° SIRET : 428 689...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 03 mai 2016, 15/21217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-03 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 MAI 2016 n° 266 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 15/58266 APPELANTE EURL MAISON PARIS 10 'MP10" agissant en la personne de son gérant Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET...
