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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Avril 2016 n° 298 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/01961 APPELANT Monsieur C K Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 ROUMANIE comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Avril 2016 n° 299 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 10/01960 APPELANT Monsieur T V Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 INDE comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04159 - S 13/04303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01881 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS BOBIGNY Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Mme Y Q en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Avril 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02764 APPELANTE SAS LES FRERES GOURMANDS Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 331 161 604 représentée par Me Kossi AMAVI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 avril 2016 n° 305 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04354 APPELANT Monsieur R Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 à ALGERIE comparant en personne, assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 AVRIL 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2013025304 APPELANTES SCP S, en la personne de Maître X M, ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SASU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 13/000429 APPELANTE SA CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Philippe SERRE de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21044 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18 Septembre 2014 - RG n° 12/1802 APPELANT Monsieur Y V demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03513 APPELANTE FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT FCE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-07 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25645 Décision déférée à la cour : jugement du 16 octobre 2014 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2013064915 APPELANTE E.U.R.L. RR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DRAGUIGNAN...