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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 12/15208 APPELANTE SCI SIAT, inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 443 930 813 00029, agissant poursuites et diligences...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02798 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13399 APPELANTS Madame Z S Adresse 9 Localité 7 Monsieur W S Adresse 1 Localité 4 Madame I S Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15322 APPELANTE Madame P N Née le Date naissance 2 1963 à Localité 3 Tunisie Adresse 2 Localité 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10982 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 1, représenté par son syndic, le CABINET LOISELET PERE FILS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01579 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Mars 2014 - Pôle 5 Chambre 3 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/10189 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION SARL Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02836 APPELANTE Madame B S épouse F née le Date naissance 4 1944 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1...