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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/00789 APPELANT Monsieur V V Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né en 1962 au MAROC comparant en personne, assisté de Me Joseph...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 n°040/2016, 41 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - jugement en la forme des référés - RG n° 11/60013 APPELANTES Syndicat L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA APC Syndicat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2016 n° 2016/ 113 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12059071 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-15 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MARS 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-14-0027 APPELANTE Société 2M IMMO SARL, représentée par son gérant N° de SIRET : 527 846 620 00021 Adresse 1 Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13901 et 14/13878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/02158 APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, et par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13902 et 14/13884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/02159 APPELANT Monsieur W P Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19164 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 29 août 2014 par le tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique, M. C DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR représentée par son président en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 13/05202 APPELANT Monsieur D T Adresse 1 Adresse 3 né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 représenté par Me Stephen MONOD, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 13/05207 APPELANT Monsieur X H Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 représenté par Me Stephen MONOD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2016 n° 162 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11221 APPELANT Monsieur M M Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 turquie...