Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 février 2016, 13/04764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04764 - 13/05141 - 13/05197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F 10/00334 APPELANT Monsieur M O Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1949...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 février 2016, 13/05905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 10/01008 APPELANT Monsieur E C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 février 2016, 14/05035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2016 n° 113 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/00328 APPELANTE SA CIC IBERBANCO immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°384.122.123, agiss ant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 février 2016, 14/05069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Février 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/01961 APPELANTE Madame O V épouse S Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 16 février 2016, 14/20013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20013 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-14-000095 APPELANTE Société ACOME, agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 février 2016, 15/18721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2016 n° 114 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18721 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2015 -Cour d'Appel de paris - RG n° 13/21580 REQUÉRANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me ORANGE Laure substituant Me Sylvie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 février 2016, 15/21109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2016 n° 2016/ 73 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21109 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n°15/8456 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Mutuelle AG2R PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 février 2016, 16/01568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2016 n° 119 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01568 Sur requête en récusation DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur K W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence MITRANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0038 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
