Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-02-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 05 février 2016, 13/11342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01082 APPELANT Monsieur J R C Medical City Street Adresse 4 Adresse 4 JORDANIE né le Date naissance 1 1968 en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 février 2016, 14/14706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012067707 APPELANTE SAS EURINTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 05 février 2016, 14/18701
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 1214170 APPELANT Monsieur JEAN NOEL X...né le 20 Décembre 1946 à NOGENT SUR SEINE 10 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0983 INTIMÉE SARL JPM prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 février 2016, 14/19553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 n° 2016-46, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-13-0010 APPELANTE Madame L U Née le Date naissance 1 1982 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 05 février 2016, 14/21803
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 21803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02375 APPELANTE SAS NEXITY LAMY immatriculée au RCS de PARIS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 487. 53 0. 0 99 ayant son siège au 19 Rue Vienne-TSA 10034-75801 PARIS CEDEX 8 Représentée par Me François BLANGY de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 février 2016, 14/24856
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/00929 APPELANTE SARL GROUPE ARNAUD X... GAB Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 431 958 115 ayant son siège au 40 avenue Beaufils - 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 05 février 2016, 15/00150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-05 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00150 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2014 -Président du TC de paris - RG n° 2014062037 APPELANTE SAS THE BROTHERISATION Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 524 56 2 6 344 Représentée et assistée de Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 05 février 2016, 15/04467
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04467 Décision déférée à la Cour : Jugement 20 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 08229 Arrêt du APPELANT Monsieur Teddy X... 04 juin 1963 à POINTE A PITRE 97110 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué sur l'audience par Me Olivier...
