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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 janvier 2016, 10/13829
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 01736 APPELANTE S. A. R. L. SOFIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant on siège au 31, rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 29 janvier 2016, 12/15559
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 00624 APPELANTE Madame Jeannine X...VEUVE Y...née le 20 Septembre 1927 à SENS 89 demeurant ...-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 janvier 2016, 13/15778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/63487 APPELANTES SA SITRA FRANCE, immatriculée RCS de Arras n° B 046 850 145 , agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 janvier 2016, 14/15236
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 380 APPELANTE Madame Florence Andrée Lucie C...née le 14 Juin 1962 à Chamalieres 63400 demeurant...-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 29 janvier 2016, 14/18336
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 16000 APPELANTS Monsieur Harald X... né le 29 Septembre 1969 à bourges 18 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 Monsieur James X... Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 29 janvier 2016, 14/18596
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 03631 APPELANTE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE NANCEENNE VARIN BERNIER No SIRET : 542 016 381 ayant son siège au 6 avenue de Provence-75009 PARIS Représentée par Me Michel KAUFMAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 janvier 2016, 14/22162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-29 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22162 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 4 novembre 2014 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 14 juin 2013, sur appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2011 par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 29 janvier 2016, 15/06865
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06865 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2014- Juge de la mise en état de MELUN-RG no 13/ 04124 APPELANTS Monsieur Victor X...né le 23 Février 1951 à PENAPARDA ESPAGNE et Madame Véronique Y...épouse X...née le 24 Mars 1955 à PARIS 75019 demeurant ...-77340 PONTAULT COMBAULT Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 29 janvier 2016, 15/09068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-29 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09068 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2015 -Tribunal de Commerce de Bobigny APPELANTE SAS ICADE PROPERTY MANAGEMENT Société par actions simplifiée à associé unique- agissant en la personne de ses représentants légaux...
