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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 janvier 2016, 13/04758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04758 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/04827 APPELANT Monsieur C J né le Date naissance 1 1949 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 janvier 2016, 13/11338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2012F00177 APPELANTE SA ETABLISSEMENTS W Y ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 janvier 2016, 13/11588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2013 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2012F00326 APPELANTE Société CANDY SUD A responsabilité limitée a associé unique ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 janvier 2016, 13/23446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 2 Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 JANVIER 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/10473 APPELANTS Monsieur JA GT Né le Date naissance 7 1952 à Localité 44 Adresse 35 Adresse 56...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 janvier 2016, 14/22075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11177 APPELANTE Madame I T divorcée R, née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 janvier 2016, 15/01263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00576 APPELANT Monsieur A R né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Amine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 janvier 2016, 15/01268
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01268 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00594 APPELANTE Madame K P née le Date naissance 1 1948 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Amine GHENIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 janvier 2016, 15/04357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04357 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01376 APPELANTE SAS HOTEL DANEMARK Adresse 1 Adresse 3 N° SIRET : 562 .08 9.8 13 comparante en personne, assistée de Me Stéphanie...
