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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 janvier 2016, 12/08368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Janvier 2016 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/01483 APPELANTE Madame N X née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 1 non comparante, représentée par Me Arnaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 janvier 2016, 13/05550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 janvier 2016 après prorogation n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/16257 APPELANTE SA AGEAS FRANCE anciennement dénommée FORTIS ASSURANCES Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Alain CONFINO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 janvier 2016, 14/02484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 n° 2015-351, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06458 APPELANTES Madame N B Appelante avant jonction dans 14/2484 Née le Date naissance 2 1974 à DRANCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 janvier 2016, 14/10881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 n° 2015-355, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17626 APPELANTE AREAS DOMMAGES agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 670 4666 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 janvier 2016, 14/15108
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 n° 2015-356, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03029 APPELANT Société CONSULTIS PATRIMOINE prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me U S étude sise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 janvier 2016, 15/04801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Janvier 2016 n° 21 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/06653 APPELANTE Madame C A Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1957 à Localité 2 Maroc comparante en...
