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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/00970 APPELANTE SAS OUTREAU TECHNOLOGIES 37 RUE DE LIEGE 75008 PARIS siret 44336874100015ni comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque P0346 INTIMEE CPAM 62 - PAS DE CALAIS BOULOGNE SUR MER 47, boulevard Mariette 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX représenté par...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 INTIMES Monsieur Anthony X... né le 1er mars 1977 à Basse-Terre Guadeloupe ... 93120 La Courneuve représent...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00971 APPELANTE Madame Marie-Angi X... née le 5 juillet 1957 à Tirgoviste Roumanie ... 75012 PARIS représentée par Me Florence SAINT LEGER, avocate au Barreau de PARIS-Toque : E0981 INTIMEE CAF 75- PARIS Contencieux général-lutte contre la fraude 50 rue du docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY-RG no 11/ 01434/ B APPELANT Monsieur Fodil X... ... ni comparant, ni représenté, INTIMEE CAF 93- SEINE SAINT DENIS SAINT-DENIS Site Saint Denis Centre Paris Pleyel Tour Ouest-93522 SAINT DENIS CEDEX 01 représentée par Mme JUNEAUX en vertu d'un pouvoir général PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG no 10-04851 APPELANTE SA GUERLAIN 125 rue du Président Wilson - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque: P0346 substituée par Me François-Xavier CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 28 - EURE ET LOIRE 11 rue du Docteur André Haye - Service...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/ 02363 APPELANT Monsieur Aurélien X... ... 34790 GRABELS Né le 28 février 1984 à MARSEILLE 13 ni comparant, ni représenté INTIMEE CAF 75- PARIS Contencieux général-lutte contre la fraude 50 rue du docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme DUMEZ en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre charg...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS - RG no 11/04672 APPELANTE CPAM 92 - HAUTS DE SEINE Service contentieux 113, rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme Marie-José SIRIEIX en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA HARLEQUIN 83/85 BLD Vincent AURIOL 75646 PARIS CEDEX 13 siret 31867159100069 représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX-RG no 11/ 00117 APPELANT Monsieur Larbi X... Né le 28 janvier 1968 à BOURDJ-ZEMOURA ALGÉRIE ... 93420 VILLEPINTE représenté par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers-Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représenté par Mme Sandrine LANGLOIS en vertu d'un pouvoir...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL - RG no 10-00969 APPELANTE CPAM 38 - ISERE GRENOBLE 2 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 06 défaillante INTIMEE SAS FNAC LOGISTIQUE ZAC Port d'Ivry 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY SUR SEINE Siret 41470250600075 défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avis...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES RG no 10/01083 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE Eugène FREYSSINET GUYANCOURT 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES...