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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/80008 APPELANT Monsieur J P Né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20503 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 19 Septembre 2014 par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013016565 APPELANT Monsieur D W de nationalité française né le Date naissance 1 1975 à PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10858 APPELANTS FÉDÉRATION CHIMIE ENERGIE - FCE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 n° 489 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23439 Décision déférée à la Cour : Jugement rendue le 19 Mars 2012 par le Tribunal de grande instance de Paris - RG : 09/18035 Arrêt du 18 juin 2013 - Cour d'appel de Paris - Pôle 5 Chambre 7 - RG : 2012/05362 Arrêt du 04 Novembre 2014...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 n° 491 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11343 APPELANTS Monsieur S Y Z Né le Date naissance 2 1970 à Localité 1 TURQUIE Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01537 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F13/07453 APPELANT Monsieur T G Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 533, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX RG no F14/ 00290 APPELANTE Madame sandrine X... ... 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE née le 23 Octobre 1967 à AULNAY-SOUS-BOIS 93600 représentée par Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS HORTICOLES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03651 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 10 février 2015 d'un arrêt RG n°10/03671 prononcé le 29 janvier 2013 par la Cour d'appel de Paris, autrement composée, en appel d'un jugement RG n° 2008040173 prononcé le 19 janvier...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 534, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 18271 APPELANT Monsieur Maxime X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES né le 16 Décembre 1989 représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 535, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 16568 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 84170 MONTEUX né le 28 Janvier 1998 représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me Thibaud...