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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 octobre 2015, 13/02900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02900 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00179 APPELANT Monsieur N Q Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 représenté par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 octobre 2015, 13/03296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09315 APPELANT Monsieur Q N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 octobre 2015, 13/24973
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012017299 APPELANTS : Monsieur F U Adresse 1 Adresse 2 Madame N U Adresse 3 Adresse 4 Mademoiselle P U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 octobre 2015, 14/12997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 n°175/2015, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 12/15162 APPELANTE SAS TRUSTSEED Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 octobre 2015, 15/02399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02399 15/2704 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/04198 APPELANT Monsieur E K Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1961 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 octobre 2015, 15/03632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/00431 APPELANTE Madame P Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1953 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 octobre 2015, 15/05721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 n°180/2015, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05721 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2014 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP14-3498 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame F D née le Date naissance 1 1965 à Localité 1...
