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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° 469 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11184 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 31 octobre 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 12 Mars 2009 par le Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° 413 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01836-MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/14608 APPELANTE Madame I X Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1970...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° 473 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 11/14082 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03946 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00167 APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Localité 4 HABITAT Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2013 -Tribunal d'Instance de 75008 PARIS - RG n° 11-12-000470 APPELANTE SCI POMPADOUR OUEST I, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°: 352 204 556, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10090 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 11/00084 APPELANTE SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT RCS BOBIGNY B 381 666 924 Adresse 5 Adresse 10 Représentée par Me Michaël MOUSSAULT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11130 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2013 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 12/00032 APPELANTS Monsieur I K né le Date naissance 1 1950 à Localité 5 TUNISIE Adresse 3 Localité 1 Comparant en personne S.C.I. LES 3...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01319 APPELANT Monsieur Frédi X... demeurant ... Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT et CONSEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMÉS Monsieur Gérard Y... né le 30 Juin 1950 à VITRY SUR SEINE demeurant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 09/ 02539 APPELANTS Monsieur Albert X...né le 13 Septembre 1941 à Oran-Algérie demeurant ... Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ... Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011011132 APPELANTE SAS SP3 NETTOYAGE RCS Nanterre B 343 163 770 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en...