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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 n° 389 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 10/00792 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00384 APPELANTE : S.A. AGRISOL prise en la personne de son président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 n° 384 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11880 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT - OPH Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : 344 810 825 00366 représentée par Me Stéphane...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 n°2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03878 APPELANT Monsieur Y C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17200 Décision déférée à la Cour : Sentence du 08 Juillet 2014 rendue à Paris par le le tribunal arbitral constitué de MM. Q et P, arbitres, et de M. X Y, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : RÉPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15428 APPELANTE Madame M X épouse U née le Date naissance 1 1964 à Localité 2 Algérie Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/17386 APPELANT Monsieur C, Y U né le Date naissance 2 1967 à Localité 3 COMPARANT Adresse 1 Localité 1...