Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-09-10 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 septembre 2015, 15/01216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 418 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01216 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17451- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur W U Adresse 1 Adresse 1 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 septembre 2015, 15/01217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 419 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01217 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/18739- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur L S Adresse 1 Adresse 1 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2015, 15/01495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01495 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 11 décembre 2014 d'un arrêt rendu le 18 juin 2013 par la Cour d'appel de PARIS RG n° 11/20493 sur appel d'un jugement prononcé le 04 octobre 2011 par la 5ème Chambre 1ère...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2015, 15/01899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/01859 APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social Adresse 2 Adresse 3 prise en la personne de son Gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 septembre 2015, 15/02192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 420 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02192 Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/01683- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur B R Adresse 1 Localité 1 Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 septembre 2015, 15/03303
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03303 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2015 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL-section activités diverses-RG no 13/ 01726 APPELANT Monsieur Omar X...... 93600 AULNAY SOUS BOIS né le 17 mai 1983 à FIGUIG MAROC Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 372 INTIMÉS SARL FHM SOLUTIONS FRANCE 2, rue Nouveau Bercy 94220 CHARENTON LE PONT Siret no 481 047 512 00027 Me Y... Gilles SCP BARONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 septembre 2015, 15/03463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° 1150, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03463 Décision déférée à la Cour : Arrêt Cour d'appel de Paris Pôle 6 chambre 12 du 15 janvier Immatriculation 1/01876 rendu sur renvoi après cassation Décision de première instance : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 septembre 2015, 15/03913
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03913 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 24063 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Arlette X... née le 13 mai 1956 à BRIEY 54 demeurant ... Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 septembre 2015, 15/07399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE n° 423 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07399 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2015 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL Adresse 3 Adresse 4 Représenté par M. Michel SAVINAS...
